Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site parcellium.fr (le « Site »), édité par la SAS Parcellium (voir les mentions légales). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Parcellium s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services proposés

Le Site présente l'activité de marchand de biens et de promotion immobilière de Parcellium, ses opérations réalisées, et permet aux professionnels de l'immobilier comme aux particuliers de soumettre un bien à l'analyse via un formulaire.

L'envoi d'un bien via le formulaire ne constitue ni une offre d'achat, ni un mandat, ni un engagement contractuel de la part de Parcellium ou de l'utilisateur. Toute suite éventuelle (visite, offre, partenariat, rémunération) fait l'objet d'un accord distinct, conclu au cas par cas.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Site, et notamment le formulaire de soumission, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne transmettre que des informations que vous êtes en droit de communiquer (notamment au regard d'un mandat en cours ou d'une obligation de confidentialité) ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou publicitaire non sollicité ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (envois automatisés, intrusion, collecte de données, etc.).

Parcellium se réserve le droit d'ignorer toute demande ne respectant pas ces règles.

5. Confidentialité des dossiers transmis

Les informations relatives aux biens soumis sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour étudier l'opportunité et vous répondre. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, plans, logos, marques et éléments graphiques du Site sont la propriété de Parcellium ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos des agences partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site (opérations, biens recherchés, délais de réponse indicatifs) sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Parcellium ne saurait être tenue responsable d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement technique ou de dommages résultant de l'utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont certains sont des liens d'affiliation (voir les mentions légales). Parcellium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

9. Cookies

Le dépôt de cookies de mesure d'audience est soumis à votre accord préalable, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Parcellium peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : g.gomes@parcellium.com — 06 02 64 20 32.